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Procédure collective

A03052011

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Publications
2 — 02/03/2011 → 11/06/2011
Procédure
532/2010

Chronologie du dossier

  1. Convenio de acreedores11/06/2011
    ⚖️ SAN SEBASTIÁNProc. 532/2010Ordonnance 27/05/2011

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2011-19600 ↗
  2. Convenio de acreedores02/03/2011
    ⚖️ SAN SEBASTIÁNProc. 532/2010Ordonnance 15/02/2011

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2011-7250 ↗

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.