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Procédure collective

A09072012

CIF A09072012Voir la fiche société →

Publications
1 — 06/09/2012 → 06/09/2012
Procédure
665/2011

Chronologie du dossier

  1. Convenio de acreedores06/09/2012
    ⚖️ SAN SEBASTIÁNProc. 665/2011Ordonnance 28/08/2012

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2012-29967 ↗

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.