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Procédure collective

A10122012

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Publications
2 — 22/12/2012 → 19/01/2013
Procédure
514/2012

Chronologie du dossier

  1. Convenio de acreedores19/01/2013
    ⚖️ SAN SEBASTIÁNProc. 514/2012Ordonnance 08/01/2013

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2013-1812 ↗
  2. Convenio de acreedores22/12/2012
    ⚖️ SAN SEBASTIÁNProc. 514/2012Ordonnance 12/11/2012

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2012-44336 ↗

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.