Accueil›Justice›A11032014

Procédure collective

A11032014

CIF A11032014Voir la fiche société →

Publications
2 — 10/02/2014 → 12/04/2014
Procédure
704/2013

Chronologie du dossier

  1. Convenio de acreedores12/04/2014
    ⚖️ SAN SEBASTIÁNProc. 704/2013Ordonnance 01/04/2014

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2014-13225 ↗
  2. Convenio de acreedores10/02/2014
    ⚖️ SAN SEBASTIÁNProc. 704/2013Ordonnance 29/01/2014

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2014-4597 ↗

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.