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Procédure collective

A16072013

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Publications
2 — 22/06/2013 → 23/09/2013
Procédure
127/2013

Chronologie du dossier

  1. Convenio de acreedores23/09/2013
    ⚖️ SAN SEBASTIÁNProc. 127/2013Ordonnance 12/09/2013

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2013-34892 ↗
  2. Convenio de acreedores22/06/2013
    ⚖️ SAN SEBASTIÁNProc. 127/2013Ordonnance 11/06/2013

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2013-24058 ↗

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.