Accueil›Justice›A29092010

Chronologie du dossier

1. Declaración de concurso03/11/2010
   ⚖️ TOLEDOOrdonnance 29/09/2010

   Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

   BOE BOE-B-2010-37416 ↗

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.