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Procédure collective

CARVAN BUS, S.L

CIF B65633869Voir la fiche société →

Publications
3 — 11/06/2015 → 21/12/2020
Procédure
383/2015
Tribunal
Juzgado de lo Mercantil n.º 6 de Barcelona

Chronologie du dossier

  1. Convenio de acreedores21/12/2020
    ⚖️ Juzgado de lo Mercantil n.º 6 de BarcelonaProc. 383/2015Ordonnance 01/12/2020

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    BOE BOE-B-2020-48282 ↗
  2. Declaración de concurso28/09/2016
    ⚖️ BARCELONAProc. 383/2015Ordonnance 08/09/2016

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2016-45578 ↗
  3. Otro acto concursal11/06/2015
    ⚖️ BARCELONAProc. 383/2015Ordonnance 20/05/2015

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    BOE BOE-B-2015-18676 ↗

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.