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Procédure collective

Comanditaria Simple

CIF D31927197Voir la fiche société →

Publications
5 — 22/01/2011 → 18/06/2013
Procédure
2551/2009 · 812/2010 · 03/2012

Chronologie du dossier

  1. Convenio de acreedores18/06/2013
    ⚖️ PAMPLONAProc. 2551/2009Ordonnance 30/05/2013

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2013-23473 ↗
  2. Convenio de acreedores08/05/2013
    ⚖️ PAMPLONAProc. 812/2010Ordonnance 11/04/2013

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2013-17363 ↗
  3. Convenio de acreedores01/02/2012
    ⚖️ PAMPLONAProc. 03/2012Ordonnance 28/12/2011

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2012-3256 ↗
  4. Otro acto concursal09/04/2011
    ⚖️ PAMPLONAOrdonnance 16/03/2011

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2011-12169 ↗
  5. Otro acto concursal22/01/2011
    ⚖️ PAMPLONAProc. 812/2010Ordonnance 09/12/2010

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2011-2095 ↗

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.