AccueilJusticeCPI DEVELOPMENTS SPAIN 2009 SL

Procédure collective

CPI DEVELOPMENTS SPAIN 2009 SL

CIF B85754612Voir la fiche société

Publications
316/11/201711/02/2020
Procédure
574/2014
Tribunal
MERCANTIL - 9

Chronologie du dossier

  1. Convenio de acreedores11/02/2020
    ⚖️ MADRIDProc. 574/2014Ordonnance 06/02/2020

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

  2. Conclusión del concurso06/02/2020
    ⚖️ MERCANTIL - 9Proc. 574/2014Juge : TERESA VAZQUEZ PIZARROOrdonnance 28/01/2020

    VER EDICTO

  3. Convenio de acreedores16/11/2017
    ⚖️ MADRIDOrdonnance 26/10/2017

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.