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Chronologie du dossier

1. Otro acto concursal19/11/2009
   ⚖️ PONTEVEDRAOrdonnance 21/10/2009

   Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

   BOE BOE-B-2009-39716 ↗

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.