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Procédure collective

DOMUS PROSOLIM SL

CIF B85751618Voir la fiche société →

Publications
4 — 30/09/2013 → 07/05/2018
Procédure
493/2013
Tribunal
Juzgado de lo Mercantil n.º 09 de Madrid

Chronologie du dossier

  1. Otro acto concursal07/05/2018
    ⚖️ Juzgado de lo Mercantil n.º 09 de MadridProc. 493/2013Ordonnance 03/05/2018

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2018-25609 ↗
  2. Convenio de acreedores20/10/2017
    ⚖️ MADRIDProc. 493/2013Ordonnance 17/10/2017

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2017-60598 ↗
  3. Convenio de acreedores18/02/2014
    ⚖️ MADRIDOrdonnance 10/04/2014

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2014-5758 ↗
  4. Otro acto concursal30/09/2013
    ⚖️ MADRIDOrdonnance 20/06/2013

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2013-35998 ↗

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.