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Procédure collective

E03022010

CIF E03022010Voir la fiche société →

Publications
1 — 06/06/2013 → 06/06/2013
Procédure
430/2008

Chronologie du dossier

  1. Convenio de acreedores06/06/2013
    ⚖️ SAN SEBASTIÁNProc. 430/2008Ordonnance 27/05/2013

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2013-21814 ↗

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.