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Procédure collective

E19072006

CIF E19072006Voir la fiche société →

Publications
1 — 08/03/2012 → 08/03/2012
Procédure
238/2005

Chronologie du dossier

  1. Convenio de acreedores08/03/2012
    ⚖️ SAN SEBASTIÁNProc. 238/2005Ordonnance 23/02/2012

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2012-7764 ↗

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.