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Procédure collective

E24072008

CIF E24072008Voir la fiche société →

Publications
1 — 16/12/2013 → 16/12/2013
Procédure
428/2007

Chronologie du dossier

  1. Convenio de acreedores16/12/2013
    ⚖️ SAN SEBASTIÁNProc. 428/2007Ordonnance 03/12/2013

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2013-47462 ↗

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.