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Chronologie du dossier

1. Otro acto concursal13/11/2012
   ⚖️ VALENCIAOrdonnance 16/10/2012

   Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

   BOE BOE-B-2012-38517 ↗

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.