Accueil›Justice›F28714439

Procédure collective

F28714439

CIF F28714439Voir la fiche société →

Publications
1 — 10/03/2014 → 10/03/2014
Procédure
05/2012
Tribunal
Juzgado de lo Mercantil n.º 2 de Sevilla ANUNCIA 1

Chronologie du dossier

  1. Convenio de acreedores10/03/2014
    ⚖️ Juzgado de lo Mercantil n.º 2 de Sevilla ANUNCIA 1Proc. 05/2012Ordonnance 25/02/2014

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2014-8550 ↗

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.