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Chronologie du dossier

1. Otro acto concursal11/10/2012
   ⚖️ SEVILLAProc. 805/2012Ordonnance 05/07/2012

   Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

   BOE BOE-B-2012-34397 ↗

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.