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117/12/200917/12/2009

Chronologie du dossier

  1. Otro acto concursal17/12/2009
    ⚖️ BARCELONAOrdonnance 03/12/2009

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.