AccueilJusticePERTUSA NOVA SL

Procédure collective

PERTUSA NOVA SL

CIF B64217086Voir la fiche société

Publications
229/11/201022/10/2019
Procédure
402/2010 · 22/2003
Tribunal
Juzgado de lo Mercantil núm. 1 de Lleida

Chronologie du dossier

  1. Convenio de acreedores22/10/2019
    ⚖️ LLEIDAProc. 402/2010Ordonnance 11/10/2019

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

  2. Declaración de concurso29/11/2010
    ⚖️ Juzgado de lo Mercantil núm. 1 de LleidaProc. 22/2003Ordonnance 02/11/2010

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.