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Procédure collective

Prosetven 2003, S.L

CIF B43717644Voir la fiche société →

Publications
3 — 05/05/2009 → 24/11/2016
Procédure
220/2009
Tribunal
Juzgado de lo Mercantil nº 1 de Tarragona

Chronologie du dossier

  1. Conclusión del concurso24/11/2016
    ⚖️ Juzgado de lo Mercantil nº 1 de TarragonaProc. 220/2009Ordonnance 16/11/2016

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2016-59916 ↗
  2. Declaración de concurso05/02/2010
    ⚖️ TARRAGONAProc. 220/2009Ordonnance 27/01/2010

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2010-4310 ↗
  3. Declaración de concurso05/05/2009
    ⚖️ TARRAGONA.Proc. 220/2009Ordonnance 27/04/2009

    Publication sans texte au registre — voir le PDF ou la source officielle.

    BOE BOE-B-2009-14516 ↗

Source : Registro Público Concursal et BOE Section IV. Les édits sont reproduits tels que publiés ; leur validité et leurs effets relèvent du tribunal qui les prononce.